Historique

• Menace terroriste et immigration clandestine : la France peut rétablir les contrôles aux frontières
  Publié le : 25/03/2025 25 mars mars 03 2025
  Droit de l'immigration
  
  Un État membre de l’espace Schengen peut réintroduire temporairement le contrôle aux frontières intérieures en cas de menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure,...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Immigration : la durée maximale de rétention administrative bientôt allongée à 18 mois ?
  Publié le : 18/03/2025 18 mars mars 03 2025
  Droit de l'immigration
  
  Le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau a souhaité mercredi 12 mars prolonger jusqu’à 18 mois, contre trois mois actuellement, la durée maximale dans les centres de rétentio...
  Source : www.lexpress.fr
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• Proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire | Sénat
  Publié le : 11/03/2025 11 mars mars 03 2025
  Droit de l'immigration
  
  Jeudi 20 février 2025, le Sénat a adopté, en première lecture, par 227 voix pour et 110 voix contre, une proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un...
  Source : www.senat.fr
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• CJUE : sanction de l'échec à l'examen d'intégration d'un étranger
  Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025
  Droit de l'immigration
  
  Un Érythréen est arrivé aux Pays-Bas à l’âge de 17 ans et a été reconnu comme bénéficiaire d’une protection internationale. Lorsqu’il a atteint l’âge de 18 ans, les autorités né...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Droit du sol : faut-il repenser l’attribution de la nationalité ?
  Publié le : 25/02/2025 25 février févr. 02 2025
  Droit de l'immigration
  
  Naître sur un sol suffit-il à appartenir à une nation ? Longtemps perçu comme un pilier de l’intégration en France, le droit du sol divise et alimente les tensions politiques. E...
  Source : lepetitjournal.com
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